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Droit Du Commerce International. Recherche parmi 182 000+ dissertations
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LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1
Introduction
En présence d'un contrat international, il s'agira de savoir quelle loi appliquer.
Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ?...
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Ustli
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Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
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Cours sur le commerce international en PDF
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Date: 2017-07-10 01:18:02
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